<!-- Generated from prerendered index.html. HTML SHA-256: 05f90a8345dcd71aeb6525c36f71f515de66e6ba7a6bfbd6ffe3fdb07a1509be -->

# 00 · Acteurs et chaîne de confiance

> Section autonome du guide [eIDAS 2, échange par échange](https://signature.codethelaw.eu/).

Cadre et définitions

Chaque flux de cette page met en jeu les mêmes familles d'acteurs. Le point à retenir : chaque acteur ne fait confiance qu'à des clés publiques précises, et chacune de ces clés remonte à une ancre de confiance publiée.

## eIDAS et normes techniques : deux rôles complémentaires

eIDAS 2 (règlement 2024/1183, modifiant le règlement 910/2014) fixe les obligations juridiques ; ses actes d'exécution désignent les normes et spécifications qui permettent de les remplir. Pour les services de confiance, les références comprennent notamment les normes ETSI ; pour les échanges du portefeuille européen, les spécifications OpenID et ISO. Il ne s'agit donc pas d'un abandon de l'ETSI au profit d'eIDAS 2.

Les règlements d'exécution 2025/1943 (certificats qualifiés) et 2025/1945 (validation des signatures et cachets) désignent des versions précises de normes ETSI, avec les adaptations de leurs annexes, pour bénéficier d'une présomption de conformité. Adoptés le 29 septembre 2025 et publiés le 30 septembre, ils sont entrés en vigueur le 20 octobre 2025. Une norme publiée plus récemment ne remplace pas automatiquement la version désignée par un acte.

## Qui fait confiance à quoi

Les flèches pointent de celui qui vérifie vers ce qu'il considère comme ancre de confiance. Aucune vérification n'est possible sans une clé publique obtenue par un canal déjà sûr.

Carte des ancres de confiance

-   Commission européenne — LOTL et listes des fournisseurs EUDI
-   Liste nationale FR (ANSSI) — prestataires qualifiés
-   Listes des fournisseurs EUDI — PID, portefeuilles, accès
-   CSCA France — titres d'identité, ICAO
-   AC qualifiées, TSA, OCSP
-   Fournisseurs de PID et de portefeuille
-   Document Signer de la CNIe
-   Validateur de signature
-   Service utilisateur, portefeuille
-   Application France Identité
-   Liste nationale FR (ANSSI) → Commission européenne
-   Listes des fournisseurs EUDI → Commission européenne
-   AC qualifiées, TSA, OCSP → Liste nationale FR (ANSSI) · inscrit
-   Fournisseurs de PID et de portefeuille → Listes des fournisseurs EUDI · inscrit
-   Document Signer de la CNIe → CSCA France · signé par
-   Validateur de signature → AC qualifiées, TSA, OCSP · vérifie
-   Service utilisateur, portefeuille → Fournisseurs de PID et de portefeuille · vérifie
-   Application France Identité → Document Signer de la CNIe · vérifie

## Les acteurs, ce qu'ils détiennent et ce qu'ils croient

### Personne

Utilisateur

Détient

Code personnel ou PIN, caractéristiques biométriques, consentement.

Fait confiance à

Ce que l'interface lui affiche.

### Puce CNIe

Composant sécurisé (eMRTD)

Détient

Données d'identité signées (EF.SOD), clé privée d'authentification de puce.

Fait confiance à

Le mot de passe PACE (CAN).

### France Identité

Application mobile

Détient

Session PACE, données lues, liaison locale au déverrouillage du téléphone.

Fait confiance à

Certificat CSCA France pour l'authentification passive.

### Portefeuille

Instance de portefeuille EUDI

Détient

Attestations (PID, EAA), logique de consentement, journal des transactions.

Fait confiance à

Listes de confiance des fournisseurs de PID et des services enregistrés.

### WSCD

Élément sécurisé du téléphone

Détient

Clés privées liées aux attestations (P-256), jamais exportées.

Fait confiance à

Authentification locale de l'utilisateur.

### Fournisseur de portefeuille

Serveur

Détient

Clé de signature des attestations d'instance et de clés.

Fait confiance à

Attestation du système d'exploitation sur l'appareil.

### Fournisseur de PID

Serveur d'autorisation et émetteur

Détient

Clé de signature des PID (certificat X.509), listes de statut.

Fait confiance à

Attestation de portefeuille, moyen d'identification national.

### Service utilisateur

Partie utilisatrice (serveur)

Détient

Certificat d'accès, clé de chiffrement éphémère, nonce.

Fait confiance à

Listes de confiance des émetteurs de PID.

### FranceConnect+

Fédération d'identité (DINUM)

Détient

Clés de signature ES256, sessions.

Fait confiance à

Fournisseurs d'identité substantiel et élevé.

### Application de signature

Logiciel ou service SCA

Détient

Document, structure PAdES en construction.

Fait confiance à

Certificat du signataire.

### Service de signature du QTSP

SAM + HSM (QSCD distant)

Détient

Clé privée du titulaire dans le HSM, contrôlée par le SAM.

Fait confiance à

Données d'activation (SAD) liées au condensat.

### Autorité d'horodatage

Service qualifié (QTSP)

Détient

Clé de l'unité d'horodatage, horloge UTC.

Fait confiance à

Source de temps traçable.

### Validateur

Service ou logiciel EN 319 102-1

Détient

Politique de validation, contraintes cryptographiques.

Fait confiance à

LOTL de la Commission et listes nationales.

### LOTL et listes de confiance

Commission et États membres

Détient

Statut des prestataires qualifiés et leurs certificats.

Fait confiance à

Signature de la Commission (LOTL) et des organes de contrôle.

## Sources

-   [Règlement (UE) n° 910/2014, texte consolidé au 18 octobre 2024](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A02014R0910-20241018)
-   [Règlement (UE) 2024/1183 (eIDAS 2)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1183/oj/fra)
-   [Règlement d'exécution (UE) 2025/1943 (certificats qualifiés, annexes I et II)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1943/oj/fra)
-   [Règlement d'exécution (UE) 2025/1945 (validation, annexes I et II)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1945/oj/fra)
-   [Commission européenne, listes de confiance (article 22)](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/eu-trusted-lists)
-   [ETSI, prestataires de services de confiance et LOTL](https://portal.etsi.org/TB-SiteMap/ESI/Trust-Service-Providers)
